04.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement. Innovabl Technology, dont les coordonnées figurent à l'article 01. Pour toute question relative à vos données : contact@innovabl.fr.
Cadre applicable. Saint-Barthélemy ayant le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) depuis 2012, le règlement européen sur la protection des données ne s'y applique pas de plein droit ; les traitements relèvent de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Lorsque nos services s'adressent à des personnes situées dans l'Union européenne, le RGPD leur est applicable. Les garanties décrites ci-dessous sont accordées uniformément, sans distinction de lieu de résidence.
Données collectées et finalités.
— Formulaire de contact : nom, adresse électronique, contenu du message et motif de la demande. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
— Module Découverte : adresse électronique et réponses fournies. Finalité : vous adresser le récapitulatif que vous avez sollicité. Base légale : votre consentement.
— Journaux de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.
Durées de conservation. Les données issues des formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les journaux de connexion sont conservés douze mois. Les données nécessaires au respect d'obligations comptables ou légales sont conservées pour la durée prévue par les textes applicables.
Destinataires. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont traitées par les seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service, énumérés à l'article 05.
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@innovabl.fr ; il y est répondu dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur
www.cnil.fr.
